Toute commande en ligne sur le présent site suppose l’acceptation sans réserve par le Client des conditions générales de vente de l’entité  « Naturellement Vrac »

 

 

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Magasin Naturellement Vrac et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.naturellementvrac.com y compris depuis un mobile. 

Le magasin Naturellement Vrac conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Magasin ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Pour toute commande de boissons alcooliques, le Client s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’article L3342-1 du Code de la Santé Publique, interdit en effet la vente d’alcool à des mineurs. En cas de doute sur l’âge du Client ou de la personne réceptionnant la commande, une pièce d’identité pourra être réclamée par le Magasin au moment de la mise à disposition de celle-ci, conformément à la loi.

Par ailleurs, le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.

 

 

 

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes françaises comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. 

Le Magasin Naturellement Vrac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Une facture est établie par le Magasin et est disponible sous format numérique sur le compte client. Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou l’imprimer. 

 

 

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.naturellementvrac.com dans la limite des stocks disponibles.

Le Magasin se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. 
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (origine, composition, contenance, utilisation,…). 
Les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative. 

 

 

 

Certains produits vendus par le Magasin sont proposés dans des contenants consignés, qui sont facturés suivant le tarif en vigueur. 

Lors de la commande, le montant des consignes est automatiquement rattaché à chaque produit et est visible dans le panier.
Le Magasin accorde au Client, un avoir équivalent au nombre de contenants consignés rapportés lors du retrait d'une commande.

Le client est tenu de rapporter les contenants consignés complet et en bon état. Dans le cas contraire, le Magasin se réserve le droit de ne pas restituer le montant de la consigne.

 

 

 

Avant toute commande, le Client doit créer un compte client sur le site www.naturellementvrac.com. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, coordonnées…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. 

Toute commande ne peut être enregistrée sur le site  www.naturellementvrac.com que si le Client s’est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels. 

Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le présent site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Pour effectuer sa commande, le Client sélectionne sur le site www.naturellementvrac.com les produits qu'il désire acheter en les ajoutant à son « panier ». Il peut supprimer ou modifier les produits avant de valider sa commande. 

En passant commande sur le site internet, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes et des informations relatives à chaque produit figurant sur le site ( dénominataion, prix, composition, origine,quantité,poids couleur, autres caractéristiques particulières des produits) et déclare les accepter sans réserves. 

Le client vérifie ses coordonnées et choisit le jour et l'heure du retrait de sa commande suivants les créneaux proposés par le Magasin. 

Le Client est entièrement responsable des informations saisies lors de sa commande. A défaut d’être complètement renseignée, la commande ne peut être validée. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où  « Naturellement Vrac » serait dans l’impossibilité de préparer la commande en magasin en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives à ces informations.

Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur  » Commander  » et de procéder à son règlement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d’éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier. Il peut également modifier la date et l’heure de mise à disposition souhaitée de sa commande. 

Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.

En cas d’indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, le Client sera informé par mail et il pourra bénéficier d’un avoir d’un montant équivalent à faire valoir sur une prochaine commande. 

Toute commande passée sur le site www.naturellementvrac.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Magasin.

Le Magasin se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Après la validation du paiement en ligne, le Client recevra une confirmation de sa commande par courrier électronique.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

 

 

 

Le paiement en totalité est exigible immédiatement au jour de la passation de la commande.

Le Client peut effectuer le règlement selon les modalités suivantes :

- Carte bancaire

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre préstataire de paiement.

Une fois le paiement lancé par le Cient, la transaction est immédiatement débitée après vérifiactions des informations. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue deplein droit et commande annulée.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. 

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

 

Article 7. Retrait de commande 

 

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client a la possibilité d'imprimer son bon de commande via son espace de téléchargement.

En cas d'impossibilité pour imprimer le bon de commande, il convient au client de noter le numéro de sa commande. A défaut de bon de commande, ce numéro pourra lui être demandé par le Magasin lors du retrait de sa commande.

Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l'adresse indiquée sur le bon de commande au jour, date et heure choisis par ce dernier. 

Lors du retrait de sa commande, le Client peut rapporter les contenants vides consignés facturés lors des précédentes commandes. Un avoir est crédité sous forme de bon d’achat (de la valeur de la consigne ) valable  sur la prochaine commande. 

Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son bon de commande ou le numéro de sa commande.

Lors de la réception de sa commande, le client doit s'assurer de sa conformité et signaler au Magasin tout éventuel problème de non-conformité des produits retirés par rapport à la commande.

De par la nature même de certains produits dont le prix à payer est à la quantité, le Client comprend et accepte que la quantité des produits réellement délivrés puisse légèrement différer par rapport à la quantité commandée (+/- 5 gr).

 

 

Le client est tenu de venir récupérer sa commande, dans un délai maximum de 24h, à partir de la date et l'heure de retrait qu'il a sélectionnées et validées lors du paiement de celle-ci.
Pendant ce laps de temps, les produits frais sont conservés entre 0 et 4°C. Cependant, notre engagement sur les dates limites de consommation des produits préparés est valable à partir de la date de mise à disposition de la commande souhaitée par le Client. Au-delà, il ne pourra plus être garanti.
La marchandise, objet de la commande, ne sera pas conservée au-delà de 24h, elle sera réputée perdue et ne pourra plus être réclamée par le client.

Toutefois, le Client pourra faire une demande de remboursement par mail à hello@naturellementvrac.com ou par courrier à l'adresse suivante : Naturellement Vrac, 13 rue de seloncourt 25400 Audincourt. Le Magasin fera parvenir un remboursement sous forme d’avoir, à faire valoir sur une prochaine commande, au Client. Le Magasin sera en droit de déduire un montant spécifique pour les éventuelles pertes occasionnées.

 

 

 

Le Client dispose d'un délai de 2 jours, à compter de la réception de sa commande, pour formuler des réclamations par mail à hello@naturellementvrac.com ainsi que par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège social : Naturellement Vrac, 13 rue de Seloncourt 25400 Audincourt, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Magasin.

Le Magasin remboursera sous forme d'avoir ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

En raison de la nature périssable de certains produits vendus, toute réclamation devra être effectuée par le Client dans un délai de 24h à compter de la réception de la commande.

 

 

 

Le Magasin Naturellement Vrac conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.